Permis de démolir n° 0460401790001 à Cabrerets, Route De Figeac
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2017
Dossier PD n° 0460401790001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0460401790001, délivré le 23 mars 2017 à Cabrerets (Lot, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Route De Figeac.
Le terrain d'assiette couvre 262 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1007, D174. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mars 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
23 mars 2017
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Cabrerets
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 262 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CABRERETS (46330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0460401790001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |