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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04603924D0001

Permis de démolir n° 04603924D0001 à Brengues, Le Causse Haut

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 septembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04603924D0001, déposé en mairie de Brengues.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2024

Dossier PD n° 04603924D0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Brengues (Lot, Occitanie), le permis de démolir n° 04603924D0001 a été délivré le 10 septembre 2024, pour un bâtiment situé Le Causse Haut.

Le terrain support du projet couvre 565 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A124. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/09/2024

Surface du terrain

565 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

10 septembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

10/09/2024

Localisation du projet à Brengues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brengues Code postal 46320 Identifiant INSEE 46039
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	565 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BRENGUES (46320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04603924D0001
Code commune INSEE	46039 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	10 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Causse Haut à Brengues (46320).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 septembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04603924D0001, déposé en mairie de Brengues.

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