Permis de démolir n° 04603519F0001 à Boussac, Monteil
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2019
Dossier PD n° 04603519F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Boussac (Lot, Occitanie), le permis de démolir n° 04603519F0001 a été délivré le 18 mars 2019, pour un bâtiment situé Monteil.
La parcelle concernée s'étend sur 825 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B17. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mars 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
18 mars 2019
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Boussac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 825 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LYON (69005)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04603519F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |