Permis de démolir n° 04602422S0001 à Belmont-Bretenoux, Granval
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2022
Dossier PD n° 04602422S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Granval, le permis de démolir n° 04602422S0001 a été délivré le 11 mars 2022 à Belmont-Bretenoux (Lot, Occitanie).
Le terrain d'assiette couvre 228 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D49. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Belmont-Bretenoux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
11 mars 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Belmont-Bretenoux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Granval
Territoires administratifs
- Commune
- Belmont-Bretenoux Code postal 46130 Identifiant INSEE 46024
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 228 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-LAURENT-LES-TOURS (46400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04602422S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |