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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04601519F0001

Permis de démolir n° 04601519F0001 à Bagnac-sur-Célé, 5786 Ch De La Font Fraiche

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 octobre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04601519F0001, déposé en mairie de Bagnac-sur-Célé.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2019

Dossier PD n° 04601519F0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04601519F0001, délivré le 14 octobre 2019 à Bagnac-sur-Célé (Lot, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 5786 Ch De La Font Fraiche.

Le terrain support du projet couvre 1 751 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM313, AM327. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Bagnac-sur-Célé est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/10/2019

Surface du terrain

1 751 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 octobre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

14 octobre 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

14/10/2019

Localisation du projet à Bagnac-sur-Célé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM313 AM327

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bagnac-sur-Célé Code postal 46270 Identifiant INSEE 46015
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 751 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BAGNAC-SUR-CELE (46270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04601519F0001
Code commune INSEE	46015 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	14 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5786 Ch De La Font Fraiche à Bagnac-sur-Célé (46270).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 octobre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04601519F0001, déposé en mairie de Bagnac-sur-Célé.

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