Permis de démolir n° 04601117F0025 à Autoire, La Riviere
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2017
Dossier PD n° 04601117F0025
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Autoire (Lot, Occitanie), le permis de démolir n° 04601117F0025 a été délivré le 18 septembre 2017, pour un bâtiment situé La Riviere.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A134, A140. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Autoire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 septembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
18 septembre 2017
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Autoire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRETENOUX (46130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04601117F0025 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |