Permis de démolir n° 04600824U0001 aux Arques, La Mouline
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2024
Dossier PD n° 04600824U0001
Demandeur
SYNDICAT AQUARESO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 juin 2024 aux Arques (Lot, Occitanie), le permis de démolir n° 04600824U0001 porte sur un bâtiment situé La Mouline. Le dossier a été déposé par SYNDICAT AQUARESO.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D905. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2024 (médiane : environ 6 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juin 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
13 juin 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet aux Arques
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Mouline
Territoires administratifs
- Commune
- Les Arques Code postal 46250 Identifiant INSEE 46008
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT AQUARESO
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 200092658
- SIRET
- 20009265800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- PUY L'EVEQUE (46700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04600824U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |