Permis de démolir n° 0460072590001 à Arcambal, 34 Galessie Bas
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 août 2025
Dossier PD n° 0460072590001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Arcambal (Lot, Occitanie), le permis de démolir n° 0460072590001 a été délivré le 27 août 2025, pour un bâtiment situé 34 Galessie Bas.
Le terrain concerné couvre 60 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D42. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2025 (environ 5 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 27 août 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
27 août 2025
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Arcambal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 60 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOURS (37100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0460072590001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 27 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |