Permis de démolir n° 04600218F0001 à Albiac
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2018
Dossier PD n° 04600218F0001
Demandeur
COMMUNE D ALBIAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04600218F0001 a été délivré le 17 avril 2018 à Albiac (Lot, Occitanie). Le dossier a été déposé par COMMUNE D ALBIAC.
Le terrain concerné couvre 3 960 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A92. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 avril 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
17 avril 2018
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Albiac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 960 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ALBIAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214600025
- SIRET
- 21460002500016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ALBIAC (46500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04600218F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |