Permis de démolir n° 0453452200002 à Vimory, Chem Communal N 3 La Garenne
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2022
Dossier PD n° 0453452200002
Demandeur
DEPARTEMENT DU LOIRET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vimory (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0453452200002 a été délivré le 25 mars 2022, pour un bâtiment situé Chem Communal N 3 La Garenne. Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DU LOIRET.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F520. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Vimory est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
25 mars 2022
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Vimory
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Garenne
Territoires administratifs
- Commune
- Vimory Code postal 45700 Identifiant INSEE 45345
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DU LOIRET
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 224500017
- SIRET
- 22450001700013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ORLEANS (45000)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DU LOIRET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0453452200002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45345 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |