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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04534023S0001

Permis de démolir n° 04534023S0001 à Villemurlin, 11 Impasse Des Coeurs

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par DEPARTEMENT DU LOIRET et autorisée le 16 novembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04534023S0001, déposé en mairie de Villemurlin.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2023

Dossier PD n° 04534023S0001

Demandeur

DEPARTEMENT DU LOIRET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04534023S0001, délivré le 16 novembre 2023 à Villemurlin (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 11 Impasse Des Coeurs. La demande émane de DEPARTEMENT DU LOIRET.

La parcelle concernée s'étend sur 4 389 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD319. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Villemurlin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/11/2023

Surface du terrain

4 389 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 novembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

16 novembre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

16/11/2023

Localisation du projet à Villemurlin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villemurlin Code postal 45600 Identifiant INSEE 45340
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 389 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU LOIRET

Voir les 94 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 224500017
SIRET: 22450001700013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: ORLEANS (45945)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04534023S0001
Code commune INSEE	45340 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	16 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Impasse Des Coeurs à Villemurlin (45600).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par DEPARTEMENT DU LOIRET et autorisée le 16 novembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04534023S0001, déposé en mairie de Villemurlin.

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