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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0453341200001

Permis de démolir n° 0453341200001 à Vieilles-Maisons-sur-Joudry, 145 Rte De Grignon

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 janvier 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0453341200001, déposé en mairie de Vieilles-Maisons-sur-Joudry.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2013

Dossier PD n° 0453341200001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vieilles-Maisons-sur-Joudry (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0453341200001 a été délivré le 15 janvier 2013, pour un bâtiment situé 145 Rte De Grignon.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC95, AC96. L'instruction du dossier a duré 1 an. Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Vieilles-Maisons-sur-Joudry.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 janvier 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

15 janvier 2013

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

15/01/2013

Localisation du projet à Vieilles-Maisons-sur-Joudry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC95 AC96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vieilles-Maisons-sur-Joudry Code postal 45260 Identifiant INSEE 45334
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VIEILLES-MAISONS-SUR-JOUDRY (45260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0453341200001
Code commune INSEE	45334 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	15 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	01/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 145 Rte De Grignon à Vieilles-Maisons-sur-Joudry (45260).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 janvier 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0453341200001, déposé en mairie de Vieilles-Maisons-sur-Joudry.

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PD n°0453342500001 Autorisé

Chemin De La Menaudiere

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