Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0453291300001

Permis de démolir n° 0453291300001 à Triguères, La Gare

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 août 2013

Dossier PD n° 0453291300001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 août 2013 à Triguères (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0453291300001 porte sur un bâtiment situé La Gare.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZY1, ZY102, ZY86A. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Triguères.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/08/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 août 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

16 août 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
16/08/2013

Localisation du projet à Triguères

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZY1 ZY102 ZY86A

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Gare

Territoires administratifs

Commune
Triguères Code postal 45220 Identifiant INSEE 45329
Département
Loiret (45)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TRIGUERES (45220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0453291300001
Code commune INSEE 45329 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Gare à Triguères (45220).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 août 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0453291300001, déposé en mairie de Triguères.

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