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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04532022N0002

Permis de démolir n° 04532022N0002 à Thignonville, Rue Des Vieilles Tuileries

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 janvier 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04532022N0002, déposé en mairie de Thignonville.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2023

Dossier PD n° 04532022N0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Thignonville (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04532022N0002 a été délivré le 3 janvier 2023, pour un bâtiment situé Rue Des Vieilles Tuileries.

Le terrain d'assiette couvre 35 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A342. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Thignonville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/01/2023

Surface du terrain

35 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 janvier 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

3 janvier 2023

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

03/01/2023

Localisation du projet à Thignonville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A342

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Thignonville Code postal 45300 Identifiant INSEE 45320
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	35 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: THIGNONVILLE (45300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04532022N0002
Code commune INSEE	45320 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	3 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Des Vieilles Tuileries à Thignonville (45300).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 janvier 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04532022N0002, déposé en mairie de Thignonville.

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5 Rue De Sermaises

Thignonville (45300)

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PD n°04532023N0001 Autorisé

1 Rue De Sermaises

Thignonville (45300)

23 févr. 2023 805 m² foncier

PD n°04532024N0001 Autorisé

25 Rue De Morville

Thignonville (45300)

20 août 2024 3 253 m² foncier

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