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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04531224A0001

Permis de démolir n° 04531224A0001 à Solterre, 16 Chemin De La Haie Des Dame

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04531224A0001, déposé en mairie de Solterre.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2024

Dossier PD n° 04531224A0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 16 Chemin De La Haie Des Dame, le permis de démolir n° 04531224A0001 a été délivré le 18 juin 2024 à Solterre (Loiret, Centre-Val de Loire).

La parcelle concernée s'étend sur 666 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A576. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2024 (médiane : environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2024

Surface du terrain

666 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juin 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

18 juin 2024

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

18/06/2024

Localisation du projet à Solterre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A576

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Solterre Code postal 45700 Identifiant INSEE 45312
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	666 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SOLTERRE (45700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04531224A0001
Code commune INSEE	45312 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	18 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Chemin De La Haie Des Dame à Solterre (45700).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04531224A0001, déposé en mairie de Solterre.

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