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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04530717H0002

Permis de démolir n° 04530717H0002 à La Selle-sur-le-Bied, 8 Rue De Bourgogne

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA SELLE SUR LE BIED et autorisé le 10 novembre 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 novembre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04530717H0002, déposé en mairie de La Selle-sur-le-Bied.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2017

Dossier PD n° 04530717H0002

Demandeur

COMMUNE DE LA SELLE SUR LE BIED

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Synthèse du dossier et statut administratif

À La Selle-sur-le-Bied (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04530717H0002 a été délivré le 10 novembre 2017, pour un bâtiment situé 8 Rue De Bourgogne. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LA SELLE SUR LE BIED.

Le terrain support du projet couvre 74 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H463. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à La Selle-sur-le-Bied.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/11/2017

Surface du terrain

74 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 novembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

10 novembre 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

10/11/2017

Localisation du projet à La Selle-sur-le-Bied

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H463

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Selle-sur-le-Bied Code postal 45210 Identifiant INSEE 45307
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	74 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA SELLE SUR LE BIED

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214503070
SIRET: 21450307000010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1978
Localisation: LA SELLE SUR LE BIED (45210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04530717H0002
Code commune INSEE	45307 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	10 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	11/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue De Bourgogne à La Selle-sur-le-Bied (45210).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA SELLE SUR LE BIED et autorisé le 10 novembre 2017.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 novembre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04530717H0002, déposé en mairie de La Selle-sur-le-Bied.

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