Permis de démolir n° 04530220D0009 à Saran, 1930 D Nationale 20
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2020
Dossier PD n° 04530220D0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saran (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04530220D0009 a été délivré le 29 septembre 2020, pour un bâtiment situé 1930 D Nationale 20.
Le terrain support du projet couvre 1 734 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV11. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 93 permis de démolir référencés à Saran.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 septembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
29 septembre 2020
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Saran
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saran Code postal 45770 Identifiant INSEE 45302
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 734 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORLEANS (45000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04530220D0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |