Permis de démolir n° 04530217D0006 à Saran, 219 Rue Du Chene Maillard
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2017
Dossier PD n° 04530217D0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04530217D0006 a été délivré le 3 octobre 2017 à Saran (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 219 Rue Du Chene Maillard.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP51, AP52. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Au total, 93 permis de démolir référencés à Saran sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 octobre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
3 octobre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saran
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saran Code postal 45770 Identifiant INSEE 45302
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATEAUNEUF SUR LOIRE (45110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04530217D0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |