Permis de démolir n° 04529721S0002 à Saint-Père-sur-Loire, Rue De Grassay
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2021
Dossier PD n° 04529721S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Père-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04529721S0002 a été délivré le 27 décembre 2021, pour un bâtiment situé Rue De Grassay.
Le terrain support du projet couvre 2 924 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH503, AH526, AH569. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Saint-Père-sur-Loire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 décembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
27 décembre 2021
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Saint-Père-sur-Loire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Père-sur-Loire Code postal 45600 Identifiant INSEE 45297
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 924 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRAY SAINT AIGNAN (45460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04529721S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |