Permis de démolir n° 0452931300001 à Saint-Maurice-sur-Fessard, 141 Rte D Orleans
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2013
Dossier PD n° 0452931300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Maurice-sur-Fessard (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0452931300001 a été délivré le 31 juillet 2013, pour un bâtiment situé 141 Rte D Orleans.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB57. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Saint-Maurice-sur-Fessard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 juillet 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
31 juillet 2013
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Maurice-sur-Fessard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maurice-sur-Fessard Code postal 45700 Identifiant INSEE 45293
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-CYR-AU-MONT-D OR (69450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0452931300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45293 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |