Permis de démolir n° 04529223L0001 à Saint-Maurice-sur-Aveyron, Les Guidus
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 14 février 2023
Dossier PD n° 04529223L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Maurice-sur-Aveyron (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04529223L0001 a été délivré le 14 février 2023, pour un bâtiment situé Les Guidus.
La parcelle concernée s'étend sur 2 720 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD16. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Saint-Maurice-sur-Aveyron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 février 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
14 février 2023
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saint-Maurice-sur-Aveyron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maurice-sur-Aveyron Code postal 45230 Identifiant INSEE 45292
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 720 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MAURICE-SUR-AVEYRON (45230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04529223L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45292 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |