Permis de démolir n° 0452861300002 à Saint-Jean-le-Blanc, 11 Rue Adele Lanson Chenault
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2013
Dossier PD n° 0452861300002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JEAN LE BLANC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 avril 2013 à Saint-Jean-le-Blanc (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0452861300002 porte sur un bâtiment situé 11 Rue Adele Lanson Chenault. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT JEAN LE BLANC.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE23, BE24. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 34 permis de démolir référencés à Saint-Jean-le-Blanc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 avril 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
26 avril 2013
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-le-Blanc
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-le-Blanc Code postal 45650 Identifiant INSEE 45286
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JEAN LE BLANC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214502866
- SIRET
- 21450286600012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-JEAN-LE-BLANC (45650)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT JEAN LE BLANC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0452861300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |