Permis de démolir n° 04528517R0003 à Saint-Jean-de-la-Ruelle, 19 Avenue Georges Clemenceau
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2017
Dossier PD n° 04528517R0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04528517R0003 a été délivré le 15 décembre 2017 à Saint-Jean-de-la-Ruelle (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 19 Avenue Georges Clemenceau.
La parcelle concernée s'étend sur 351 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 48 permis de démolir référencés à Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 décembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
15 décembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-la-Ruelle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-la-Ruelle Code postal 45140 Identifiant INSEE 45285
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 351 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CHAPELLE SAINT-MESMIN (45380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04528517R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45285 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |