Permis de démolir à Saint-Hilaire-sur-Puiseaux - 8 Route De Vimory
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2024
Dossier PD n° 04528324L0001
Demandeur
COOP AGRICOLE PRODUCT GATINAIS MEUNIERE
Cette page présente le permis de démolir n° 04528324L0001, délivré le 8 avril 2024 à Saint-Hilaire-sur-Puiseaux (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 8 Route De Vimory, Saint-Hilaire-sur-Puiseaux (45700). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COOP AGRICOLE PRODUCT GATINAIS MEUNIERE. Le terrain concerné couvre 8 508 m². À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont C377, C598, C600.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 8 avril 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
8 avril 2024
Délai d'instruction
3 mois 7 jours
Localisation du projet à Saint-Hilaire-sur-Puiseaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Hilaire-sur-Puiseaux Code postal 45700 Identifiant INSEE 45283
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 508 m² |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COOP AGRICOLE PRODUCT GATINAIS MEUNIERE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 775606957
- SIRET
- 77560695700337
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Localisation
- MONTARGIS (45200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04528324L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |