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Permis de démolir Statut : Commencé N° 04528324L0001

Permis de démolir n° 04528324L0001 à Saint-Hilaire-sur-Puiseaux, 8 Route De Vimory

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COOP AGRICOLE PRODUCT GATINAIS MEUNIERE et autorisée le 8 avril 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 avril 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04528324L0001, déposé en mairie de Saint-Hilaire-sur-Puiseaux.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2024

Dossier PD n° 04528324L0001

Demandeur

COOP AGRICOLE PRODUCT GATINAIS MEUNIERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04528324L0001, délivré le 8 avril 2024 à Saint-Hilaire-sur-Puiseaux (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 8 Route De Vimory. Le projet est porté par COOP AGRICOLE PRODUCT GATINAIS MEUNIERE.

Le terrain support du projet couvre 8 508 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C377, C598, C600. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois).

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/04/2024

Surface du terrain

8 508 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 8 avril 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

8 avril 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

08/04/2024

Localisation du projet à Saint-Hilaire-sur-Puiseaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C377 C598 C600

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Hilaire-sur-Puiseaux Code postal 45700 Identifiant INSEE 45283
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	8 508 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOP AGRICOLE PRODUCT GATINAIS MEUNIERE

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 775606957
SIRET: 77560695700337
Code APE (NAF): 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 1900
Localisation: MONTARGIS (45200)

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17 févr. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04528324L0001
Code commune INSEE	45283 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	8 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Route De Vimory à Saint-Hilaire-sur-Puiseaux (45700).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COOP AGRICOLE PRODUCT GATINAIS MEUNIERE et autorisée le 8 avril 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 avril 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04528324L0001, déposé en mairie de Saint-Hilaire-sur-Puiseaux.

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