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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04528121H0002

Permis de démolir n° 04528121H0002 à Saint-Hilaire-les-Andrésis, Voie Communale 14 Le Vieux Moulin

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU LOIRET et autorisé le 28 mai 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 mai 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04528121H0002, déposé en mairie de Saint-Hilaire-les-Andrésis.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2021

Dossier PD n° 04528121H0002

Demandeur

DEPARTEMENT DU LOIRET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04528121H0002, délivré le 28 mai 2021 à Saint-Hilaire-les-Andrésis (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé Voie Communale 14 Le Vieux Moulin. Le projet est porté par DEPARTEMENT DU LOIRET.

Le terrain d'assiette couvre 10 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZV6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Saint-Hilaire-les-Andrésis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2021

Surface du terrain

10 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mai 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

28 mai 2021

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

28/05/2021

Localisation du projet à Saint-Hilaire-les-Andrésis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZV6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Vieux Moulin

Territoires administratifs

Commune: Saint-Hilaire-les-Andrésis Code postal 45320 Identifiant INSEE 45281
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	10 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU LOIRET

Voir les 94 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 224500017
SIRET: 22450001700013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: ORLEANS (45945)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04528121H0002
Code commune INSEE	45281 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	28 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Voie Communale 14 Le Vieux Moulin à Saint-Hilaire-les-Andrésis (45320).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU LOIRET et autorisé le 28 mai 2021.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 mai 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04528121H0002, déposé en mairie de Saint-Hilaire-les-Andrésis.

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