Permis de démolir n° 04526121T0001 à Rebréchien, 4 B Pl De L Eglise
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2021
Dossier PD n° 04526121T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rebréchien (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04526121T0001 a été délivré le 9 avril 2021, pour un bâtiment situé 4 B Pl De L Eglise.
Le terrain d'assiette couvre 344 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC238. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Rebréchien sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 avril 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
9 avril 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Rebréchien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rebréchien Code postal 45470 Identifiant INSEE 45261
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 344 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- REBRECHIEN (45470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04526121T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |