Permis de démolir n° 04525819N0002 à Puiseaux, 9 Rue De La Tourelle
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2019
Dossier PD n° 04525819N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04525819N0002 a été délivré le 18 octobre 2019 à Puiseaux (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 9 Rue De La Tourelle.
Le terrain concerné couvre 921 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE12, AE558, AE559. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Puiseaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 octobre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
18 octobre 2019
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Puiseaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puiseaux Code postal 45390 Identifiant INSEE 45258
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 921 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PUISEAUX (45390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04525819N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |