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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0452561400001

Permis de démolir n° 0452561400001 à Presnoy, Rte Departementale 38 Le Creux Fosse

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ENEDIS et autorisé le 5 novembre 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 novembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452561400001, déposé en mairie de Presnoy.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2014

Dossier PD n° 0452561400001

Demandeur

ENEDIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0452561400001, délivré le 5 novembre 2014 à Presnoy (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé Rte Departementale 38 Le Creux Fosse. Le dossier a été déposé par ENEDIS.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE3. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/11/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 novembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

5 novembre 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

05/11/2014

Localisation du projet à Presnoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Creux Fosse

Territoires administratifs

Commune: Presnoy Code postal 45260 Identifiant INSEE 45256
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENEDIS

Voir les 25 707 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 444608442
SIRET: 44460844200489
Code APE (NAF): 35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 2002
Localisation: ORLEANS (45000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0452561400001
Code commune INSEE	45256 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	5 novembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	11/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rte Departementale 38 Le Creux Fosse à Presnoy (45260).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ENEDIS et autorisé le 5 novembre 2014.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 novembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452561400001, déposé en mairie de Presnoy.

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