Permis de démolir n° 04525224N0001 à Pithiviers, Route De Bouzonville En Be
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2024
Dossier PD n° 04525224N0001
Demandeur
COMMUNE DE PITHIVIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04525224N0001 a été délivré le 14 mai 2024 à Pithiviers (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé Route De Bouzonville En Be. La demande émane de COMMUNE DE PITHIVIERS.
La parcelle concernée s'étend sur 4 964 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). L'ensemble des 31 permis de démolir référencés à Pithiviers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mai 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
14 mai 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Pithiviers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pithiviers Code postal 45307 Identifiant INSEE 45252
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 964 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PITHIVIERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214502528
- SIRET
- 21450252800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- PITHIVIERS (45470)
Autres dossiers de COMMUNE DE PITHIVIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04525224N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |