Permis de démolir n° 0452491500002 à Paucourt, Rue Du Stade Le Chateau Dechire
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2015
Dossier PD n° 0452491500002
Demandeur
VALLOGIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Du Stade Le Chateau Dechire, le permis de démolir n° 0452491500002 a été délivré le 21 décembre 2015 à Paucourt (Loiret, Centre-Val de Loire). VALLOGIS figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 18 828 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B930, B1182, B1180. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Paucourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 21 décembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
21 décembre 2015
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Paucourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Chateau Dechire
Territoires administratifs
- Commune
- Paucourt Code postal 45200 Identifiant INSEE 45249
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 18 828 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VALLOGIS
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 086180387
- SIRET
- 08618038700010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1961
- Localisation
- ORLEANS (45000)
Autres dossiers de VALLOGIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0452491500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |