Permis de démolir n° 04524824Y0003 à Patay, 12 Rue Helene Boucher
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2024
Dossier PD n° 04524824Y0003
Demandeur
VALLOIRE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 octobre 2024 à Patay (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04524824Y0003 porte sur un bâtiment situé 12 Rue Helene Boucher. VALLOIRE HABITAT figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 2 433 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH32. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). L'ensemble des 23 permis de démolir référencés à Patay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 octobre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
7 octobre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Patay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Patay Code postal 45310 Identifiant INSEE 45248
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 433 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VALLOIRE HABITAT
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 086180387
- SIRET
- 08618038700010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1961
- Localisation
- ORLEANS (45000)
Autres dossiers de VALLOIRE HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04524824Y0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |