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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0452411400001

Permis de démolir n° 0452411400001 à Ouvrouer-les-Champs, 1 Rte De Jargeau

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 décembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0452411400001, déposé en mairie d'Ouvrouer-les-Champs.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2014

Dossier PD n° 0452411400001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Ouvrouer-les-Champs (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0452411400001 a été délivré le 18 décembre 2014, pour un bâtiment situé 1 Rte De Jargeau.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI11, ZI10. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Ouvrouer-les-Champs.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 décembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

18 décembre 2014

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

18/12/2014

Localisation du projet à Ouvrouer-les-Champs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI11 ZI10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ouvrouer-les-Champs Code postal 45150 Identifiant INSEE 45241
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: OUVROUER-LES-CHAMPS (45150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0452411400001
Code commune INSEE	45241 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	18 décembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	01/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rte De Jargeau à Ouvrouer-les-Champs (45150).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 décembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0452411400001, déposé en mairie d'Ouvrouer-les-Champs.

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