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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04523918L0001

Permis de démolir n° 04523918L0001 à Oussoy-en-Gâtinais, 5087 Les Fours

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04523918L0001, déposé en mairie d'Oussoy-en-Gâtinais.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2018

Dossier PD n° 04523918L0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Oussoy-en-Gâtinais (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04523918L0001 a été délivré le 18 juillet 2018, pour un bâtiment situé 5087 Les Fours.

Le terrain concerné couvre 7 829 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZP5. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2018 (médiane : environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2018

Surface du terrain

7 829 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juillet 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

18 juillet 2018

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

18/07/2018

Localisation du projet à Oussoy-en-Gâtinais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZP5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Oussoy-en-Gâtinais Code postal 45290 Identifiant INSEE 45239
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	7 829 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: OUSSOY-EN-GATINAIS (45290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04523918L0001
Code commune INSEE	45239 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	18 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5087 Les Fours à Oussoy-en-Gâtinais (45290).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 juillet 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04523918L0001, déposé en mairie d'Oussoy-en-Gâtinais.

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