Permis de démolir n° 0452342400009 à Orléans, 15 Rue Aignan-Thomas Desfrich
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2024
Dossier PD n° 0452342400009
Demandeur
SCI TBM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0452342400009 a été délivré le 19 juin 2024, pour un bâtiment situé 15 Rue Aignan-Thomas Desfrich. Le demandeur déclaré est SCI TBM.
La parcelle concernée s'étend sur 86 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN214. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2024 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 305 permis de démolir référencés à Orléans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juin 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
19 juin 2024
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Orléans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 86 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI TBM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 921447140
- SIRET
- 92144714000010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ORLEANS (45000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0452342400009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |