Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04523423A0009

Permis de démolir n° 04523423A0009 à Orléans, 70 Quai De La Madeleine

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2023

Dossier PD n° 04523423A0009

Demandeur

LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04523423A0009 a été délivré le 4 juillet 2023, pour un bâtiment situé 70 Quai De La Madeleine. La demande émane de LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS.

Le terrain support du projet couvre 3 414 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK115, AK116, AK117. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 305 permis de démolir référencés à Orléans.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2023

Surface du terrain

3 414 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juillet 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

4 juillet 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
04/07/2023

Localisation du projet à Orléans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK115 AK116 AK117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
Département
Loiret (45)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 3 414 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
892452731
SIRET
89245273100029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
2020
Localisation
ORLEANS (45000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04523423A0009
Code commune INSEE 45234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 70 Quai De La Madeleine à Orléans (45000).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS et autorisé le 4 juillet 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04523423A0009, déposé en mairie d'Orléans.

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