Permis de démolir n° 0452342300017 à Orléans, 98 Rue Des Coulmiers
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2024
Dossier PD n° 0452342300017
Demandeur
FONCIA LOIRET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 98 Rue Des Coulmiers, le permis de démolir n° 0452342300017 a été délivré le 25 janvier 2024 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par FONCIA LOIRET.
Le terrain support du projet couvre 617 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV527. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 305 permis de démolir référencés à Orléans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 janvier 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
25 janvier 2024
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Orléans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 617 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIA LOIRET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 348912965
- SIRET
- 34891296500129
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Localisation
- ORLEANS (45000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0452342300017 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |