Permis de démolir n° 04523416A0009 à Orléans, 40 Rue Xaintrailles
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2016
Dossier PD n° 04523416A0009
Demandeur
SCI XAINTRAILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04523416A0009 a été délivré le 15 juin 2016, pour un bâtiment situé 40 Rue Xaintrailles. Le projet est porté par SCI XAINTRAILLES.
Le terrain support du projet couvre 1 154 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN110. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 305 permis de démolir référencés à Orléans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juin 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
15 juin 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Orléans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 154 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI XAINTRAILLES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 811514850
- SIRET
- 81151485000015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LA FERTE SAINT AUBIN (45240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04523416A0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |