Permis de démolir n° 0452312400001 à Oison, 2 Rue Des Fosses
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2024
Dossier PD n° 0452312400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 mars 2024 à Oison (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0452312400001 porte sur un bâtiment situé 2 Rue Des Fosses.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D29. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mars 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
15 mars 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Oison
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oison Code postal 45170 Identifiant INSEE 45231
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OISON (45170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0452312400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |