Permis de démolir n° 04522620S0002 à Neuvy-en-Sullias, Lieu-Dit "L'aulne"
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2020
Dossier PD n° 04522620S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Neuvy-en-Sullias (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04522620S0002 a été délivré le 26 juin 2020, pour un bâtiment situé Lieu-Dit "L'aulne".
Le terrain d'assiette couvre 15 643 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F247. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Neuvy-en-Sullias.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juin 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
26 juin 2020
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Neuvy-en-Sullias
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuvy-en-Sullias Code postal 45510 Identifiant INSEE 45226
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 15 643 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEUVY-EN-SULLIAS (45510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04522620S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |