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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0452241200004

Permis de démolir n° 0452241200004 à Neuville-aux-Bois, 26 Imp Du Bignon

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par CENTRE INTERNATIONAL DE YOGA VEDANTA et autorisée le 15 janvier 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 janvier 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0452241200004, déposé en mairie de Neuville-aux-Bois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2013

Dossier PD n° 0452241200004

Demandeur

CENTRE INTERNATIONAL DE YOGA VEDANTA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0452241200004 a été délivré le 15 janvier 2013 à Neuville-aux-Bois (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 26 Imp Du Bignon. La demande émane de CENTRE INTERNATIONAL DE YOGA VEDANTA.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR150, ZR152, ZR153. L'instruction du dossier a duré 1 an. Ce dossier fait partie des 28 permis de démolir référencés à Neuville-aux-Bois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 janvier 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

15 janvier 2013

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

15/01/2013

Localisation du projet à Neuville-aux-Bois

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZR150 ZR152 ZR153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Neuville-aux-Bois Code postal 45170 Identifiant INSEE 45224
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE INTERNATIONAL DE YOGA VEDANTA

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 379303795
SIRET: 37930379500031
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1977
Localisation: NEUVILLE-AUX-BOIS (45170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0452241200004
Code commune INSEE	45224 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	15 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	01/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 26 Imp Du Bignon à Neuville-aux-Bois (45170).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par CENTRE INTERNATIONAL DE YOGA VEDANTA et autorisée le 15 janvier 2013.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 janvier 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0452241200004, déposé en mairie de Neuville-aux-Bois.

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Rue De L Hervilliers

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