Permis de démolir n° 04522222A0001 à Nargis, 3 Allee Des Cours
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2022
Dossier PD n° 04522222A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04522222A0001, délivré le 20 octobre 2022 à Nargis (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 3 Allee Des Cours.
Le terrain d'assiette couvre 731 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL318. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Nargis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 octobre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
20 octobre 2022
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Nargis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nargis Code postal 45210 Identifiant INSEE 45222
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 731 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NARGIS (45210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04522222A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |