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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04522021N0001

Permis de démolir n° 04522021N0001 à Nancray-sur-Rimarde, 58 60 62 Rue Jules Cesar

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 août 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04522021N0001, déposé en mairie de Nancray-sur-Rimarde.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 août 2021

Dossier PD n° 04522021N0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 août 2021 à Nancray-sur-Rimarde (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04522021N0001 porte sur un bâtiment situé 58 60 62 Rue Jules Cesar.

La parcelle concernée s'étend sur 1 829 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB44, AB49, AB50. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/08/2021

Surface du terrain

1 829 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 août 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

23 août 2021

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

23/08/2021

Localisation du projet à Nancray-sur-Rimarde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB44 AB49 AB50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nancray-sur-Rimarde Code postal 45340 Identifiant INSEE 45220
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 829 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NANCRAY SUR RIMARDE (45340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04522021N0001
Code commune INSEE	45220 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	23 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 58 60 62 Rue Jules Cesar à Nancray-sur-Rimarde (45340).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 août 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04522021N0001, déposé en mairie de Nancray-sur-Rimarde.

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