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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04521823Z0001

Permis de démolir n° 04521823Z0001 au Moulinet-sur-Solin, 1 Route De Varennes

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LE MOULINET SUR SOLIN et autorisée le 8 novembre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04521823Z0001, déposé en mairie du Moulinet-sur-Solin.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2023

Dossier PD n° 04521823Z0001

Demandeur

COMMUNE DE LE MOULINET SUR SOLIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04521823Z0001 a été délivré le 8 novembre 2023 au Moulinet-sur-Solin (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 1 Route De Varennes. La demande émane de COMMUNE DE LE MOULINET SUR SOLIN.

La parcelle concernée s'étend sur 11 740 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A129. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/11/2023

Surface du terrain

11 740 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 novembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

8 novembre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

08/11/2023

Localisation du projet au Moulinet-sur-Solin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Moulinet-sur-Solin Code postal 45290 Identifiant INSEE 45218
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	11 740 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LE MOULINET SUR SOLIN

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214502189
SIRET: 21450218900019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LE MOULINET-SUR-SOLIN (45290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04521823Z0001
Code commune INSEE	45218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	8 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Route De Varennes au Moulinet-sur-Solin (45290).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LE MOULINET SUR SOLIN et autorisée le 8 novembre 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04521823Z0001, déposé en mairie du Moulinet-sur-Solin.

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