Permis de démolir n° 04521523N0001 à Montliard, 6 Chemin Du Champ Du Moulin
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2023
Dossier PD n° 04521523N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montliard (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04521523N0001 a été délivré le 30 octobre 2023, pour un bâtiment situé 6 Chemin Du Champ Du Moulin.
Le terrain concerné couvre 43 140 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD43, ZD187. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Montliard est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 octobre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
30 octobre 2023
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Montliard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montliard Code postal 45340 Identifiant INSEE 45215
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 43 140 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTLIARD (45340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04521523N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |