Permis de démolir n° 04521417T0002 à Montigny, 15 Rte De Teillay
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2017
Dossier PD n° 04521417T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04521417T0002 a été délivré le 18 juillet 2017 à Montigny (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 15 Rte De Teillay.
La parcelle concernée s'étend sur 2 770 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA108. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2017 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Montigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juillet 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
18 juillet 2017
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Montigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montigny Code postal 45170 Identifiant INSEE 45214
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 770 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTIGNY (45170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04521417T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |