Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04521220L0001

Permis de démolir n° 04521220L0001 à Montcresson, 4 Rue De La Montagne Jaune

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2020

Dossier PD n° 04521220L0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04521220L0001 a été délivré le 21 mars 2020 à Montcresson (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 4 Rue De La Montagne Jaune.

Le terrain concerné couvre 1 990 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA57. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2020

Surface du terrain

1 990 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mars 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

21 mars 2020

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
21/03/2020

Localisation du projet à Montcresson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montcresson Code postal 45700 Identifiant INSEE 45212
Département
Loiret (45)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 990 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTCRESSON (45700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04521220L0001
Code commune INSEE 45212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue De La Montagne Jaune à Montcresson (45700).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04521220L0001, déposé en mairie de Montcresson.

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