Permis de démolir n° 04520822A0007 à Montargis, 8 Rue Pasteur
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2023
Dossier PD n° 04520822A0007
Demandeur
SCI DU 4 RUE PASTEUR-GYRONAUT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04520822A0007, délivré le 23 mars 2023 à Montargis (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 8 Rue Pasteur. Le dossier a été déposé par SCI DU 4 RUE PASTEUR-GYRONAUT.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI680, AI647, AI682. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 55 permis de démolir référencés à Montargis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mars 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
23 mars 2023
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Montargis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montargis Code postal 45200 Identifiant INSEE 45208
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU 4 RUE PASTEUR-GYRONAUT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 309622199
- SIRET
- 30962219900011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MONTARGIS (45200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04520822A0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |