Permis de démolir n° 04520822A0001 à Montargis, 6 Ruelle Des Lilas
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2022
Dossier PD n° 04520822A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 6 Ruelle Des Lilas, le permis de démolir n° 04520822A0001 a été délivré le 28 mars 2022 à Montargis (Loiret, Centre-Val de Loire).
Le terrain d'assiette couvre 305 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS212. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 55 permis de démolir référencés à Montargis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
28 mars 2022
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Montargis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montargis Code postal 45200 Identifiant INSEE 45208
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 305 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FERRIERES EN GATINAIS (45210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04520822A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |