Permis de démolir n° 04520817A0001 à Montargis, 4 Avenue De La Gare/Rue Emil
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2017
Dossier PD n° 04520817A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montargis (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04520817A0001 a été délivré le 7 avril 2017, pour un bâtiment situé 4 Avenue De La Gare/Rue Emil.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD449. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). L'ensemble des 55 permis de démolir référencés à Montargis est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 avril 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
7 avril 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Montargis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montargis Code postal 45200 Identifiant INSEE 45208
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75013)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04520817A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |