Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0452012000002

Permis de démolir n° 0452012000002 à Mérinville, 7 Rue Principale

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 août 2020

Dossier PD n° 0452012000002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mérinville (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0452012000002 a été délivré le 25 août 2020, pour un bâtiment situé 7 Rue Principale.

Le terrain support du projet couvre 2 894 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB12. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2020 (médiane : environ 7 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Mérinville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/08/2020

Surface du terrain

2 894 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 août 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

25 août 2020

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
25/08/2020

Localisation du projet à Mérinville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mérinville Code postal 45210 Identifiant INSEE 45201
Département
Loiret (45)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 894 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MERINVILLE (45210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0452012000002
Code commune INSEE 45201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue Principale à Mérinville (45210).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 août 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0452012000002, déposé en mairie de Mérinville.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Mérinville

Autres types d'autorisations à Mérinville